En cette époque de vol d’identité et de combines à la Ponzi, la dernière chose dont vous avez besoin, c’est de vous inquiéter d’un autre moyen de vous faire avoir.

Mais en tant que propriétaire, vous vous devez de connaître deux crimes à la hausse : la fraude hypothécaire et la fraude liée aux titres immobiliers.

Indices de fraude hypothécaire

• On vous offre une somme d’argent pour utiliser votre nom et vos renseignements de solvabilité afin d’obtenir un prêt hypothécaire.

• On vous encourage à fournir de faux renseignements sur un formulaire de demande de prêt hypothécaire.

• On vous demande de laisser en blanc les lignes de signature, ou d’autres sections importantes, sur un formulaire de demande de prêt hypothécaire.

• Le vendeur ou le conseiller en placements essaie de vous dissuader de voir ou d’inspecter la propriété que vous vous apprêtez à acheter.

• Le vendeur ou le promoteur vous rembourse au moment de conclure la vente.

Le type le plus fréquent de fraude hypothécaire consiste en l’acquisition d’une propriété par un fraudeur, qui en fait augmenter la valeur par une série de transactions de vente et de revente entre lui-même et un complice. Tout prêt immobilier ainsi obtenu est alors basé sur un prix excessif.

La combine du prête-nom

La récession a forcé plus de gens à chercher désespérément des moyens de conserver leur habitation. Un couple a récemment été arrêté au Canada après avoir dupé 100 ménages américains qui cherchaient de l’aide afin d’éviter la saisie de leur maison.

« Prête-nom » est un autre terme du domaine de la fraude hypothécaire. Exemple : Joe est locataire et n’a pas une bonne cote de solvabilité ou est travailleur autonome; il ne peut obtenir de prêt hypothécaire ou ne possède pas la mise de fonds suffisante pour s’acheter une maison. Il offre à Suzanne, qui jouit d’une bonne cote de solvabilité (ou il lui fait offrir par un intermédiaire), une somme d’argent (pouvant aller jusqu’à 10 000 $) pour « acheter » une propriété à sa place, la faisant ainsi agir comme prête-nom. Suzanne prête son identité et sa cote de solvabilité à Joe, afin qu’il puisse acheter sa maison.

D’autres types d’activités criminelles accompagnent souvent la fraude hypothécaire ou la fraude reliée aux titres de propriété. Par exemple, les gens qui utilisent leur maison pour la culture de marijuana ou l’exploitation d’un laboratoire de méthamphétamine peuvent utiliser ces types de fraudes pour « acheter » leur propriété.

Les implications de ces fraudes pour les banques

Heureusement (pour vous du moins), la fraude hypothécaire est surtout le problème des prêteurs.

Au Canada, la jurisprudence tient les banques responsables des fraudes hypothécaires. La cour d’appel de la Colombie-Britannique a rendu une décision récente selon laquelle c’est « le prêteur – et non le propriétaire légitime de la propriété – qui doit faire les frais d'une fraude hypothécaire », et les prêteurs « doivent s'assurer que leurs contrats de prêt hypothécaire sont valides en prenant les mesures susceptibles de leur garantir que le propriétaire inscrit a légalement obtenu le titre de propriété ». Les cours de l'Ontario en sont arrivées à la même conclusion il y a deux ans.

Comme on peut se l’imaginer, les banques ne sont pas trop heureuses de cette tendance; la Banque Royale du Canada a récemment poursuivi en justice un ancien employé relativement à une affaire de fraude hypothécaire.

Fraude reliée aux titres de propriété

Malheureusement, le seul signe pouvant vous indiquer que vous êtes victime de fraude reliée aux titres de propriété est la réception d’un avis mystérieux de votre prêteur vous informant que vous êtes en défaut de paiement et qu’il s’apprête à entreprendre des démarches de forclusion. Cette fois-ci, c’est vous, le propriétaire, qui êtes victime de cette fraude, et non le prêteur.

Contrairement au cas de la fraude hypothécaire, personne ne vous a offert quoi que ce soit; il s'agit d'une forme de vol d'identité.

Voici le scénario : À l’aide d’une fausse identité – la vôtre – un escroc enregistre des documents falsifiés cédant votre propriété à son nom, puis enregistre une quittance obligatoire de votre prêt hypothécaire actuel et en obtient un autre sur votre propriété. Puis le fraudeur se sauve avec l’argent du prêt, sans faire les paiements mensuels. La banque croit que c’est vous qui manquez à vos engagements – et ainsi débute votre cheminement vers la ruine financière...

Comment vous protéger

• Visitez toujours en personne la propriété que vous projetez d’acheter.

• Consultez les fiches descriptives des résidences du voisinage où est située la propriété que vous désirez acheter; comparez-en les caractéristiques, la taille et l’emplacement, afin de déterminer si le prix demandé est raisonnable.

• Assurez-vous que la personne qui vous représente est bien un agent immobilier détenteur d’un permis.

• Méfiez-vous d’un agent ou d’un courtier qui aurait un intérêt financier dans votre transaction.

• Demandez un exemplaire du titre foncier ou rendez-vous au Bureau d’enregistrement et demandez qu’on effectue une recherche de titres.

• Dans votre offre d’achat, demandez à faire évaluer la propriété convoitée par un membre désigné ou accrédité de l’Institut canadien des évaluateurs ou de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec.

• Exigez une inspection de la propriété afin de vous éviter d’acheter une maison qui aurait été maquillée ou antérieurement utilisée pour la culture de marijuana ou pour l’exploitation d’un laboratoire de méthamphétamine.

• Demandez à voir les reçus des rénovations récentes.

• Lorsque vous faites un dépôt de garantie, assurez-vous que cette somme est protégée en étant détenue « en fiducie ».

• Envisagez l’achat d’une assurance de titre immobilier. Durant le processus d’obtention d’une telle police pour le compte d’un acheteur ou d’un prêteur, au moment de l’achat ou du refinancement d’une propriété, la compagnie offrant l’assurance de titres peut, grâce à une vérification au préalable, permettre de prévenir les fraudes en signalant au notaire ou au prêteur tout indice de fraude éventuelle.