Définitions

Prêt hypothécaire et hypothèqueLe prêt hypothécaire est un prêt à long terme servant principalement à l’achat d’une maison. Une hypothèque est un accord juridique en vertu duquel vous « mettez en gage » la propriété que vous achetez comme garantie du prêt hypothécaire consenti.

PrincipalLe montant du prêt hypothécaire, soit la valeur au comptant que vous empruntez réellement.

TermeLe nombre de mois ou d’années que couvre le prêt hypothécaire. Habituellement, cette période varie de six mois à cinq ans.

AmortissementLe nombre d’années requises pour le remboursement intégral d’un prêt hypothécaire. Cette période est en général beaucoup plus longue que le terme d’un prêt hypothécaire.

Avoir propreLa différence entre le prix auquel une propriété pourrait être vendue et le montant encore dû en remboursement du prêt hypothécaire dont elle fait l’objet.

Types de prêts hypothécaires

Prêt hypothécaire préautoriséAutorisation préliminaire donnée par le prêteur à l’emprunteur, relativement à une demande d’un prêt hypothécaire d’un certain montant, assortie d’un taux garanti pour une certaine période.

Prêt hypothécaire ordinaireUn prêt qui peut atteindre 75 % de la valeur estimative ou du prix d'achat de la propriété, selon le moindre des deux montants.

Prêt hypothécaire à rapport prêt-valeur (RPV) élevéPrêt hypothécaire représentant plus de 75 % de la valeur estimative ou du prix d’achat d’une propriété. On appelle souvent un tel prêt hypothécaire un prêt LNH parce qu’il est garanti en vertu de la Loi nationale sur l’habitation. Ces prêts hypothécaires doivent être assurés par la société GE Mortgage Insurance Corporation ou par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

Hypothèque de premier rangUne dette hypothéquant votre propriété et devant être remboursée en premier, advenant la vente de votre propriété ou le défaut de remboursement de la dette.

Hypothèque de second rangHypothèque consentie sur une propriété faisant déjà l'objet d'un prêt hypothécaire. Si un défaut de remboursement entraîne la vente de la propriété, le prêteur de second rang sera remboursé après le prêteur de premier rang.

Hypothèque sur propriété louée à bailUne hypothèque grevant un terrain ou des locaux en vertu de laquelle l’occupant loue le terrain plutôt que d’en être propriétaire.
Hypothèque subsidiaireHypothèque garantie par un billet à ordre et grevant des terrains ou des locaux. La somme empruntée est habituellement affectée à d’autres fins, comme la rénovation de la propriété, des vacances ou un investissement commercial.

Financement provisoirePrêt à court terme qui permet de couvrir la période pouvant s'écouler entre l'achat d'une maison et l'obtention des fonds nécessaires à son paiement. Cet arrangement résulte souvent de la non-concordance des dates de conclusion d'un achat et d'une vente.

Modalités

Prêt hypothécaire à taux d'intérêt fixe Prêt hypothécaire dont le taux d'intérêt est fixé pour une période déterminée (le terme du prêt hypothécaire). Le montant du versement régulier incluant le principal et les intérêts demeure le même pendant toute la durée du terme.

Prêt hypothécaire à taux variablePrêt hypothécaire dont le taux d'intérêt fluctue selon les conditions du marché monétaire. Le montant du versement périodique demeure le même pour la durée du terme. La différence se situe dans la façon dont le versement est appliqué au remboursement de la dette. Si le taux d’intérêt augmente, une plus grande partie du versement s’appliquera au paiement des intérêts. Si le taux d’intérêt baisse, une plus grande partie du versement s’appliquera au paiement du principal.

Prêt hypothécaire remboursable par anticipation Prêt hypothécaire permettant à l’emprunteur de rembourser sa dette plus rapidement que convenu, entraînant habituellement des frais pour paiement par anticipation.

Prêt hypothécaire fermé Un prêt hypothécaire qui ne permet généralement pas un remboursement anticipé.

Hypothèque à garantie changeableUn prêt hypothécaire dont le solde du principal, le terme restant et le taux d’intérêt sont transférés vers une hypothèque prise sur votre nouvelle propriété.

Prêt hypothécaire à taux d’intérêt résultant du panachage (aussi appelé « à taux mixte »)Prêt hypothécaire combinant le solde impayé d'un prêt hypothécaire relatif à la maison que vous quittez avec les fonds hypothécaires supplémentaires dont vous avez besoin pour acheter votre nouvelle maison. Le taux d’intérêt résultant du panachage combine le taux pratiqué sur votre ancien prêt hypothécaire avec celui qui est en vigueur au moment de l’ajout du nouveau financement.

Intérêts composésIntérêts calculés sur les intérêts dus. Plus la fréquence à laquelle vos intérêts sont calculés est grande, plus vous paierez d’intérêt.

Achat d’une réduction d’intérêtTerme employé dans l’indication du taux d’intérêt. Il signifie que quelqu’un, en général le propriétaire vendeur de la propriété, a acheté une partie de l’intérêt payable sur un prêt hypothécaire, ce qui vous permet, en tant que nouvel emprunteur, d’assumer un prêt hypothécaire à un taux inférieur à celui convenu.