L'alimentation électrique d'une maison est mesurée en ampères, une mesure du taux de flux électrique qui s'achemine à travers un fil. Les maisons moyennes d'aujourd'hui sont construites avec un service électrique de 100 ampères, ce qui signifie que les gros fils principaux entrant dans la maison peuvent fournir un courant de 100 ampères avant qu'il y ait risque de surchauffe. Certaines maisons, par ...
Publié par André Charbonneau
sur 18 décembre 2008
Un testament, ça ne fait pas mourir
Un testament ne fait pas mourir. Il vous donne plutôt la tranquillité d'esprit de savoir que, au moment ou votre décès attristera les gens que vous aimez, vous aurez tout prévu pour leur éviter des problèmes et pour faciliter leurs bonnes relations.
Que vous ayez beaucoup de biens ou que vous en possédiez peu, il importe par-dessus tout qu'ils soient transmis ...
Publié par André Charbonneau
sur 18 décembre 2008
Votre notaire est le conseiller juridique tout désigné pour vous accompagner dans la rédaction d'un mandat en cas d'inaptitude et il saura répondre à toutes vos questions. Ses conseils vous permettront d'adapter votre mandat à vos besoins et à votre contexte familial.
Il vous fait économiser de l'argent.
Le mandat en prévision de l'inaptitude fait devant notaire a l'avantage de permettre ...
Publié par André Charbonneau
sur 18 décembre 2008
De nos jours, bien des couples, qu'ils soient mariés ou non, décident d'acheter un immeuble en commun. En langage familier, on dit alors que la maison est aux deux noms. Par mesure de précaution, lorsqu'ils décident d'acheter à deux, les copropriétaires par indivision devraient prévoir, dans une convention, certaines règles applicables. Le notaire peut les conseiller adéquatement ...
Publié par André Charbonneau
sur 18 décembre 2008
Le notaire rédige l'acte de vente avec la précision et la minutie qui le caractérisent, en y insérant toutes les clauses essentielles à la sauvegarde de vos droits.
De plus, le notaire instrumente tout acte relié à l'acte de vente : prêt hypothécaire, servitude, quittance et autres, tels que convention d'indivision, testaments, etc.
L'acte notarié fait foi, preuve en main, de son contenu. ...
Publié par André Charbonneau
sur 18 décembre 2008
Vous voulez acheter une maison neuve, sans vivre l'horreur des hypothèques légales de la construction?
Un suivi après l'acte de vente est essentiel, car divers intervenants de la construction peuvent encore vous réclamer les sommes que votre constructeur a fait défaut de leur payer. Des sommes considérables sont souvent en jeu.
Votre notaire peut vous offrir l'assurance hypothèque légale; ...
Publié par André Charbonneau
sur 18 décembre 2008
En effectuant les recherches appropriées, le notaire est en mesure de vous garantir un titre de propriété incontestable.
En premier lieu, se recherche consiste à vérifier :
Si le vendeur est le véritable propriétaire de l'immeuble;
S'il possède le droit et la capacité de vendre;
Si son conjoint ou d'autres personnes doivent consentir à la vente, etc.
À l'aide du certificat de localisation, ...
Publié par André Charbonneau
sur 18 décembre 2008
Le vendeur et l'acheteur d'un immeuble sont tributaires de certaines obligations l'un envers l'autre. Ainsi, l'acheteur doit prendre livraison du bien vendu et en payer le prix.
En corollaire, le vendeur doit délivrer le bien. Il est aussi tenu à la garantie légale, c'est-à-dire que la loi l'oblige à garantir certaines choses à son acheteur.
Le vendeur est d'abord tenu à la garantie ...
Publié par André Charbonneau
sur 18 décembre 2008
Vendre son immeuble à qui on veut et quand on veut semble être un droit acquis. Pourtant, en certaines occasions, le propriétaire peut avoir besoin d'une autorisation avant de pouvoir procéder à la vente de son immeuble. Ainsi, par exemple :
Le propriétaire a besoin de consentement écrit de son époux ou de son épouse s'il s'agit de vendre une résidence de la famille;
Le tuteur ...
Publié par André Charbonneau
sur 18 décembre 2008
AVANT TOUT, s'en remettre à un expert
Acheter ou vendre une propriété immobilière n'est pas une décision qui se prend à la légère. Il s'agit là d'un acte important et lourd de conséquences. La prudence la plus élémentaire suggère d'avoir recours aux conseils d'un expert. Le notaire est précisément l'expert reconnu dans le domaine du droit immobilier. Aussi, avant de signer ...
Publié par André Charbonneau
sur 18 décembre 2008