Parce que comme propriétaire, vous avez la responsabilité face au futur acheteur de vendre un immeuble libre de toutes contraintes.
Parce que comme propriétaire, vous avez apporté des modifications à votre immeuble depuis votre achat.
Parce que vous avez ajouté une galerie, une fenêtre, un ajout ou une modification structurale à l'immeuble depuis votre achat.
Parce que vous avez construit un garage, un cabanon, une piscine, une clôture sur votre terrain depuis l'achat.
Parce que la réglementation de votre municipalité pour le zonage de votre quartier a été modifiée depuis votre achat.
Parce que le cadastre de votre territoire a été rénové depuis votre achat.
Parce que des gouvernements ont modifié vos droits de propriété depuis votre achat.
Parce qu'un de vos voisins à modifié sa situation créant un droit sur votre propriété et nécessitant votre consentement.
Parce que vous voulez obtenir un prêt hypothécaire et votre institution bancaire veut avoir l'assurance que votre immeuble est libre de contrainte.
Concernant le certificat de localisation, il vous accompagne dans une démarche de transfert de droits de propriété, il devient une police d'assurance pour vous face à vos droits sur votre propriété.
Au Québec, l'arpenteur-géomètre est le seul professionnel désigné pour produire ce document.

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Ces conseils sont une gracieuseté de CENTURY 21^® Max-Immo

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