Bonification du remboursement de la TVQ à l'égard d'une habitation résidentielle neuve

Afin de compenser la hausse de la TVQ qui est passée de 7,5  % à 8,5 % le 1^er janvier 2011, le gouvernement du Québec a décidé de modifier le taux de remboursement de la TVQ pour une habitation résidentielle neuve. Celui-ci, qui était de 36 %, s'élève à 50 % depuis le 1^er janvier 2011. Aussi, la valeur d'une habitation à partir de laquelle plus aucun remboursement n'est accordé (valeur plafond) passe de 225 000 $ à 300 000 $. Le remboursement atteint son maximum pour une habitation neuve d'une valeur de 200 000 $ (avant les taxes applicables) et s'élève à 8 772 $. Le remboursement de TVQ est ensuite régressif, jusqu'à devenir nul pour un prix de vente de 300 000 $ (avant les taxes applicables). Ces mêmes modifications s'appliquent également lorsque des rénovations majeures ont été effectuées sur une habitation.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le communiqué officiel de Revenu Québec ou ce bulletin de l’APCHQ. 

http://www.apchq.com/uploadedFiles/Content/Provincial/Publications/Bulletin_Information_construction/IC_Juin_2010.pdf

http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/ministere/centre_information/nf/2010/2010-10-07.aspx