L'inspection en bâtiment constitue une des étapes cruciales de la mise en vente ou de l'achat d'une propriété. L'immobilier représentant pour la plupart d'entre-nous l'investissement le plus important de notre vie, il devient donc par conséquent vraiment important de tout mettre en œuvre pour bien connaître l'état actuel de celui-ci.

            Une inspection par un professionnel peut permettre d'évaluer le degré de vétusté des différentes composantes du bâtiment que l'on projette de vendre ou d'acheter. Par exemple bien connaître la condition de la toiture peut permettre à un vendeur de la déclarer à un éventuel acheteur limitant ainsi l'incidence de poursuite judiciaire et permettre aussi à l'acheteur de bien planifier le coût des travaux futurs.

            Voici trois composantes importantes du processus de l'inspection en bâtiment ; la déclaration du vendeur, la clause d'inspection immobilière comprise dans la promesse d'achat et le choix de l'inspecteur en bâtiment.

            La déclaration du vendeur comme son nom l'indique est une déclaration que le vendeur fait à un acheteur éventuel afin de l'aviser d'une condition relative à l'immeuble qu'il projette de vendre et qu'il juge important de dénoncer. Par exemple le vendeur qui vend sa propriété à l'automne veut s'assurer que l'acheteur soit au courant qu'une légère infiltration d'eau se produit au sous-sol au printemps. Votre agent immobilier pourra vous informer du mécanisme de la déclaration du vendeur.

            La clause d'inspection immobilière tant qu'à elle doit être incluse dans la promesse d'achat. À cet effet M. Robert Nadeau président-directeur générale de l'ACAIQ[1]  faisait la déclaration suivante le 17 février 2004[2] « Bien que l'inspection en bâtiment ne fasse encore l'objet d'aucun encadrement légal, l'agent immobilier a l'obligation de recommander à un acheteur que sa promesse d'achat soit conditionnelle à une inspection »  La clause B 2.4 de l'annexe B de la  promesse d'achat vous donne droit à effectuer une inspection en bâtiment dans les règles de l'art. Elle est fortement recommandée. Si votre agent ne vous en parle pas ou vous conseille de ne pas l'utiliser vous devriez lui poser de sérieuses questions. 

            La prochaine étape après que votre agent ait    inclus   dans votre promesse  d'achat la clause d'inspection en bâtiment, est l'embauche de votre inspecteur en bâtiment. Plusieurs importantes précautions doivent être prise avant l'embauche d'un inspecteur en bâtiment. Mentionnons au préalable que votre agent immobilier peut vous faire bénéficier de son réseau de contacts personnels pour vous référer les noms d'au moins 3 inspecteurs qu'il connaît. Par contre afin d'éviter les conflits d'intérêt potentiel, l'agent immobilier doit éviter de recommander un inspecteur en particulier.

            Donc le choix de l'inspecteur en bâtiment est la responsabilité de l'acheteur et l'inspection en bâtiment ne fait l'objet d'aucun encadrement légal.  Je vous conseil de consulter le petit guide Norme de pratique de l'inspection en bâtiment préparé conjointement par ACAIQ et AIBQ (association des inspecteur(e)s en bâtiment du Québec)  disponible au www.acaiq.com. Ce guide a été mis sur pied dans l'intention de protéger le public et de faire des représentations auprès du gouvernement afin d'encadrer la pratique de l'inspection en bâtiment il est très complet.

            Voici quelques conseils qui devraient vous permettre d'éviter de faire le mauvais choix. Vérifier la formation de l'inspecteur que vous vous proposez d'embaucher et vérifier s'il a des assurances responsabilités ou si il est membre d'un ordre professionnel. Choisissez de préférence un inspecteur qui possède une formation assez générale tel que technologue, architecte, ingénieur. Informez-vous sur les tarifs, les détails de l'inspection et le contenu de son rapport. Mon expérience m'indique que la plupart du temps il y a une corrélation entre la qualité du travail et le tarif  même si payer une fortune n'est pas nécessairement gage de la meilleure inspection.

[1] ACAIQ Association des courtiers et agents immobiliers du Québec

[2]  Extrait de «  Les courtiers et agent immobiliers du Québec incitent le gouvernement à instaurer un cadre réglementaire pour l'inspection en bâtiment » , Les publications, www.acaiq.com.