La taxe de Bienvenue, c'est quoi ?

Est-ce un mot de bienvenue du maire lors de l'acquisition de votre nouvelle propriété ? Ou bien, peut-être est-ce un cadeau de bienvenue ? En tout cas, cela serait très sympathique et très apprécié !

Malheureusement, cela ne risque pas vraiment d'arriver. Mais on peut toujours rêver, non !

En fait, c'est un droit de mutations immobilières, communément appelé ''taxe de Bienvenue''. C'est bel et bien une taxe. Elle a été instaurée en 1976, suite aux recommandations de l'ancien ministre Jean Bienvenue.

Cette taxe se voulait une source de revenus supplémentaires pour les municipalités. Le droit de mutations immobilières est perçu par la municipalité lors d'un transfert d'immeuble, neuf ou usagé, d'un propriétaire à un autre.

Ce droit est payé par l'acheteur et calculé à partir du montant le plus élevé de la propriété : soit celui réellement payé, soit celui de l'évaluation municipale. 

Comment la calcule-t-on ?

Il faut répartir le montant le plus élevé selon les tranches suivantes :

• 0$ - 50 000$  = 0,5% de la somme se situant dans cette tranche ;
• 50 001$ - 250 000$ = 1,0% de la somme se situant dans cette tranche ;
• 250 001$ et plus = 1,5% de la somme se situant dans cette tranche.

Exemples :

1. Vous payez 189 000$ une propriété évaluée à 175 000$. Vous paierez donc 1640$ pour votre droit de mutations immobilières basé sur 189 000$ : 250$ (pour les premiers 50 000$ x 0,5%) +  1390$ (pour les 139 000$ restants (189 000$ - 50 000$) x 1,0%).
2. Vous payez 329 000$ une propriété évaluée à 339 000$ (cas peu vraisemblable de payer sous l'évaluation municipale). Vous paierez donc 3585$ pour votre droit de mutations immobilières basé sur 339 000$ : 250$ (pour les premiers 50 000$ x 0,5%) +  2000$ (pour les 199999$ de la tranche complète (250 000$ - 50 001$) x 1,0%) + 1335$ (pour les 88999$ restants (339 000$ - 250 001$) x 1,5%)

Quand devez-vous payer cette taxe ?

Le délai est variable d'un territoire à l'autre mais habituellement, votre municipalité vous fera parvenir une demande de règlement dans les 3 à 6 mois suivant la date de signature de l'acte de vente chez le notaire. Lors de la réception de votre compte, vous disposerez d’une période de 30 jours pour payer le solde.

Ainsi, n'oubliez pas de prendre le montant de cette taxe en considération lors de votre prochain achat afin d'éviter les mauvaises surprises !