Un propriétaire d'un immeuble comprenant un ou plusieurs logements loués qui songerait à profiter de la hausse des prix des dernières années pour vendre son immeuble, pourrait s'il le désir vendre ses logements un par un en copropriété et ainsi obtenir une meilleure plus value que s'il vendait son immeuble en entier.

     Quoique cette perspective semble alléchante, il est important de maîtriser plusieurs éléments afin de mettre en place cette procédure. Voici les éléments de base dont vous devrez tenir compte pour la réalisation de cette procédure.

     La loi sur la Régie du logement interdit la conversion d'immeuble locatif en copropriété divise. La loi permet certaines exceptions régies par les pouvoirs locaux. Vous devez donc bien connaître les détails des lois et règlements avant de vous aventurer dans ce processus.

     Ainsi ce que vous vendrez en fait est un pourcentage de l'ensemble de l'immeuble avec droit exclusif d'occupation d'un logement. Autrement dit chaque acheteur deviendra propriétaire avec vous de votre immeuble en proportion déterminée par la valeur du logement qu'il occupera. C'est ce qu'on appelle une copropriété indivise.

     Tout d'abord  si vous voulez vendre à un acheteur éventuel autre que le locataire actuel vous devrez attendre qu'il quitte son logement pour le mettre en vente. Vous ne pouvez reprendre possession d'un logement pour le vendre.

     L'acheteur ne sera pas éligible à l'assurance hypothécaire, il pourra donc obtenir un prêt hypothécaire d'un maximum de 75 % de la valeur marchande de l'immeuble, la balance proviendra de sa mise de fond et d'une balance de vente offerte par le vendeur si nécessaire. Il est à noter que seulement certaines institutions financière acceptent de financer ce genre de vente, et qu'elles exigeront d'être le prêteur exclusif pour tout le projet.

     Vous devrez faire appel à un notaire pour établir une convention d'indivision qui précisera les droits et obligations des indivisaires, afin de bien protéger tous et chacun. Le créancier hypothécaire exigera d'y inclure certaines clauses. De façon générale chaque acheteur sera responsable du paiement de son hypothèque, le paiement des taxes municipales, des taxes scolaires, des assurances et des dépenses d'entretien des parties communes sera partagé au prorata du pourcentage de possession de chaque propriétaire.

     Lorsque toutes les unités de logements seront vendues et occupées par les acheteurs il sera possible, si ils le désirent, de procéder à la transformation en copropriété divise mieux connue sous le nom de condominium.

         Comme vous le constatez cette procédure bien que potentiellement très payante pour le vendeur et tout aussi avantageuse pour l'acheteur n'est pas simple.