L’acte d’une propriété à deux
De nos jours, bien des couples, qu'ils soient mariés ou non, décident d'acheter un immeuble en commun. En langage familier, on dit alors que la maison est aux deux noms. Par mesure de précaution, lorsqu'ils décident d'acheter à deux, les copropriétaires par indivision devraient prévoir, dans une convention, certaines règles applicables. Le notaire peut les conseiller adéquatement sur l'étendue d'une telle convention et rédiger l'acte approprié.
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SOURCE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC
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Publié par André Charbonneau
sur 18 décembre 2008