L’incitatif à l’achat d’une première propriété du fédéral

Le programme sera lancé le 2 septembre 2019. Les demandes seront soumises par le prêteur en même temps que celle d’assurance hypothécaire. Pour le moment, il est prévu que les premiers versements seront faits à partir du 1er novembre 2019. Donc seuls les acheteurs passant chez le notaire le 1er novembre ou plus tard pourront recevoir l’incitatif. 

Conditions: 

  • n’avoir jamais acheté de propriété auparavant ;
  • ne pas avoir habité dans un logement dont vous ou votre conjoint actuel étiez propriétaire au cours des 4 dernières années.
  • Ou être divorcé ou séparé de votre conjoint de fait ;
  • Le revenu annuel brut du ménage est de 120 000 $ maximum.
  • L’emprunt maximum (prêt hypothécaire ET valeur de l’incitatif) est de 4 fois le revenu brut du ménage. Notez que la prime d’assurance prêt hypothécaire est exclue du calcul.
  • Fournir une mise de fonds d’au moins 5 % et d’au plus 19,99 %.
  • Obtenir un prêt hypothécaire assuré par la SCHL, Genworth ou Canada Guaranty

 

La valeur de l’incitatif sera de 5 % ou 10 % selon le type de propriété.

  • Maison neuve : 5 % ou 10 % au choix de l’acheteur
  • Maison neuve préfabriquée : 5 %
  • Maison mobile neuve : 5 %
  • Maison existante : 5 %

En quoi consiste le programme:

Quel montant devrez-vous rembourser ?

Le montant à rembourser est basé sur la juste valeur marchande de la propriété au moment du remboursement. Cette valeur correspond au prix le plus élevé qui peut être obtenu sur le marché.

Si vous avez bénéficié d’un incitatif de 10 %, vous devrez donc défrayer 10 % de la valeur marchande de la propriété au moment du remboursement.

Par exemple, vous avez acheté une résidence de 350 000 $ et bénéficié de l’incitatif de 10 %. Vous avez donc emprunté 35 000 $. Toutefois, au moment de rembourser votre prêt, votre maison est évaluée à 400 000 $. Vous devrez donc rembourser 10 % de ce montant soit 40 000 $.

Un pensez-y-bien si vous aviez l’intention de rénover une maison avant de la revendre. Ou, si vous décidez de rembourser votre prêt avant l’échéance, choisissez judicieusement le meilleur moment pour le faire !

Au contraire, votre résidence a perdu de la valeur et au moment de rembourser votre prêt elle est évaluée à 325 000 $ ? Vous rembourserez 10 % de cette somme soit 32 500 $.

Sources 

Lyne Desruisseaux

Rédactrice en chef chez Économies et cie
Diplômée en sciences de la consommation et qualifiée comme conseillère en insolvabilité, Lyne a été consultante budgétaire auprès d’organismes à but non lucratif pendant plusieurs années. Elle est maintenant rédactrice et se spécialise en consommation et finances personnelles.
SCHL gv. Fédéral

 

 

Raynald Demers

Raynald Demers

Courtier immobilier
CENTURY 21 Nord-Sud
Contactez-moi

Archives du blogue

Balises